SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2003, est mis à la pension d'office à la date du 3 novembre 2003, M. Mouraux, J., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 décembre 2003, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal du travail de Turnhout, Mme Hagen, I., greffier adjoint au tribunal de commerce de Louvain; - greffier au tribunal du travail de Termonde, M. Van Schuerbeek H., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 19 décembre 2003, entrant en vigueur le 1er février 2004, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Pauwels, G., secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Par arrêté royal du 19 décembre 2003, entrant en vigueur le 1er mars 2004, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, M. Vanesch, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2003, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Neufchâteau, Mme Degives, C., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.