SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 septembre 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, M. De Brouwer, A., juge de paix du canton de Menin, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 novembre 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, M. Jacquemin, P., premier avocat général près la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 décembre 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, M. Bollekens, E., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.