publié le 30 décembre 2003
Notariat Par arrêtés royaux des 6 mars 2002 et 18 juin 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Vandroogenbroeck, V., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Evere. Par arrêté royal du 19 décembre 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment,
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêtés royaux des 6 mars 2002 et 18 juin 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Vandroogenbroeck, V., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Evere.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 décembre 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Moureau Taymans d'Eypernon, H., licencié en droit, notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, avec résidence à Tessenderlo, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'étude est fixée à Evere.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.