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Arrêté Royal
publié le 30 décembre 2003

Notariat Par arrêtés royaux des 6 mars 2002 et 18 juin 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Vandroogenbroeck, V., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Evere. Par arrêté royal du 19 décembre 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment,

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30/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés royaux des 6 mars 2002 et 18 juin 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Vandroogenbroeck, V., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Evere.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 décembre 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Moureau Taymans d'Eypernon, H., licencié en droit, notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, avec résidence à Tessenderlo, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Evere.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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