SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2003 : - entrant en vigueur le 1er janvier 2004, est nommée greffier adjoint principal à la cour du travail d'Anvers, Mme Vervoort, A., greffier adjoint à cette cour; - est nommée greffier au tribunal de commerce de Namur, Mme Dehant, A.-P., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 15 décembre 2003, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Tubize, Mme Bruylant, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 9 décembre 2003, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Renaux, B., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2004.

Par arrêté royal du 15 décembre 2003, est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Neyens, M.-C., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 18 décembre 2003 : - l'arrêté ministériel du 11 juillet 2003, par lequel M. Vanbinst, D., greffier au conseil de guerre permanent, est délégué aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, à partir du 1er janvier 2004, est rapporté; - M. Vanbinst, D., greffier au conseil de guerre permanent, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d' Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.