SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 septembre 2003 : - la désignation de Mme Joliet, V., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2004; - la désignation de Mme Rusinowski, M., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2004.

Par arrêté royal du 20 septembre 2003, la désignation de Mme Verstreken, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2004.

Par arrêtés royaux du 30 octobre 2003 : - Mme Bastiaen, V., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Liège et de Verviers, pour une période de trois ans prenant cours le 22 décembre 2003; - Mme Wilmart, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Liège et de Namur, pour une période de trois ans prenant cours le 22 décembre 2003; - la désignation de Mme Vander Steene, K., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2004; - la désignation de Mme Boxho, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2004.

Par arrêtés royaux du 18 novembre 2003 : - la désignation de M. Vanderhaeghen, E., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2004; - M. Van Durme, E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Termonde et de Gand, pour une période de trois ans prenant cours le 29 décembre 2003.

Par arrêtés royaux du 30 novembre 2003 : - M. Vanwelkenhuyzen, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2003; - la désignation de M. Favier, J.-P., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste