SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2003, produisant ses effets le 31 août 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Lallemand, M., greffier au tribunal de première instance de Verviers.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 13 novembre 2003, est nommée greffier au tribunal du travail de Huy, Mme Jassogne, M., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Huy.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 novembre 2003 : - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Maasmechelen Mme Kees, V., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 17 octobre 2003; - est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, Mme Robberechts, K., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 novembre 2003, est nommée greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand, Mme Van Wesemael, A., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er décembre 2003.

Par arrêté royal du 19 novembre 2003, M. Goethals, R., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.