SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2003, entrant en vigueur le 30 novembre 2003, Mme Guillemaere, J., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 13 novembre 2003, produisant ses effets le 31 juillet 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Van de Velden, L., greffier au tribunal du travail de Bruxelles;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 novembre 2003, sont nommés : - greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers, M. Mollenvanger, A., greffier à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, M. De Blay, S., employé au greffe du tribunal de police d'Anvers; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers : Mme Nauwelaers, S., licenciée en droit;

Mme De Bruyne, V., licenciée en droit;

Mme Olyslaegers, M., licenciée en droit;

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 9 novembre 2003, produisant ses effets le 8 octobre 2003, est nommée greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Dinant, Mme Varet, G., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 13 novembre 2003, est nommé greffier à la cour du travail de Mons, M. Barme, S., greffier adjoint principal à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 9 novembre 2003, l'arrêté royal du 27 septembre 2001, par lequel M. Geysemans, J., greffier à la cour d'appel d'Anvers est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, est abrogé à sa demande, à partir du 1er novembre 2003.

Par arrêté ministériel du 5 juin 2003, Mme Meysman, S., employée au greffe de la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er décembre 2003 au 30 avril 2004;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003, Mme Huybrechts, H., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Malines, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 21 novembre 2003 : - M. Moers, V., greffier à la cour militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué aux mêmes fonctions à la cour du travail de Liège, à partir du 1er janvier 2004;

L'arrêté ministériel du 11 juillet 2003, par lequel M. Moers, V., greffier à la cour militaire, est délégué aux mêmes fonctions à la cour d'appel de Liège, est rapporté; - Mme Cox, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Hasselt, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Craemere, M., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.