publié le 25 novembre 2003
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2003, produisant ses effets le 26 août 2003, est acceptée la démission de M. Raisière, E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Namur. Il est autorisé à porter le titre Par arrêté royal du 18 novembre 2003, Mme Beckers, E., stagiaire judiciaire au tribunal du trav(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009869
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- 25/11/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2003, produisant ses effets le 26 août 2003, est acceptée la démission de M. Raisière, E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Namur.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 novembre 2003, Mme Beckers, E., stagiaire judiciaire au tribunal du travail de Turnhout, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.