publié le 07 novembre 2003
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 novembre 2003, M. Freyne, Th., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er novembr L'arrêté royal du 28 septembre 2003 par lequel M. Freyne, Th., précité, est désigné aux fonctio(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009845
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- 07/11/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 novembre 2003, M. Freyne, Th., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2003.
L'arrêté royal du 28 septembre 2003 par lequel M. Freyne, Th., précité, est désigné aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2003, est rapporté.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.