SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2003, produisant ses effets le 1er avril 2003, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Manteau, C., de ses fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de bruxelles.

Par arrêté royal du 8 octobre 2003, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Termonde, Mme Van Londersele, K., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er octobre 2003.

Par arrêtés royaux du 29 septembre 2003, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Isthaz, F., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Seleck, F., employée au greffe de la justice de paix du canton de Sprimont.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 octobre 2003, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Boulanger, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 13 octobre 2003, Mme Bailly, K., employée à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Thuin, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 14 octobre 2003, M. Wagemans, P., rédacteur prinicpal au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.