SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 octobre 2003 : - produisant ses effets le 15 janvier 2003, est acceptée, la démission de Mme Deveux, Ch., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Namur.

Elle est autorisée à porter le titre honorofique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Schieter, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Asse.

Il est autorisé à porter le titre hoinorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 octobre 2003 : - Mme De Soete, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur, est nommée juge de paix du second canton de Namur; - Mme Van den Broeck, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 26 septembre 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.