SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 février 2003, entrant en vigueur le 31 octobre 2003, Mme Mostrey, C., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 février 2003, entrant en vigueur le 31 octobre 2003, M. Bastiaens, Y., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2003, entrant en vigueur le 19 octobre 2003, Mme Etienne, F., greffier au tribunal du travail de Liège est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 décembre 2002, entrant en vigueur le 31 octobre 2003, Mme Neyskens, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 décembre 2002, entrant en vigueur le 31 octobre 2003, Mme Meul, F., secrétaire en chef de l'auditorat général près la cour militaire, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 février 2003, entrant en vigueur le 31 octobre 2003, Mme Rockmans, M.-T., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 septembre 2003, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance d'Anvers, M. Jano, P., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut pas avoir lieu avant le 1er novembre 2003; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Bogman, A., licenciée en droit, employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Namur, Mme Grégoire, S., employée principale au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Namur, Mme Marlier, L., employée au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Verneirt, I., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Ces arrêtés entrant en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 29 septembre 2003, sont nommées : - greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi, Mme Milic, V., greffier adjoint au tribunal du travail de Charleroi; - greffier à la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine, Mme Conet, A., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 september 2003, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Bausier, V., rédacteur principal au greffe de la Cour de cassation.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 29 septembre 2003, sont nommées : - secrétaire adjoint au parquet de la Cour de cassation, Mme Dumoulin, V., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, Mme Nys, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er octobre 2003, est nommée greffier au tribunal de commerce de Charleroi, Mme Page, C., employée sous contrat au greffe de la cour d'appel de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 3 octobre 2003, produisant ses effets le 1er février 2003, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Vanoirbeck, N., secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Par arrêtés royaux du 29 septembre 2003 : - Mme Mabilde, L., greffier à la cour du travail de Gand, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er septembre 2003; - M. Derzelle, P., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 3 novembre 2003.

Par arrêtés ministériels du 6 octobre 2003 : - Mme Van Steenwegen, A., rédacteur principal au greffe des tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux; - il est mis fin à la délégation d'exercer ses fonctions à la justice de paix du septième canton d'Anvers, de Mme Buytaert, A., greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge .

Par arrêtés ministériels du 10 octobre 2003 restent temporairement déléguées au fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi : - Mme Vanderwalle, J., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - Mme Silien, M., employée au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.