publié le 13 octobre 2003
Huissiers de justice. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Aelvoet, H., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde. Il est autorisé à porter Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009779
- pub.
- 13/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissiers de justice. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Aelvoet, H., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.