publié le 07 octobre 2003
Notariat Par arrêté royal du 28 septembre 2003, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 7 juillet 2003, nommant M. Bosmans, Thierry Benoit Francis, candidat-notaire pour le rôle linguistique français, les prénoms « Thierry Benoit Fran Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009764
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- 07/10/2003
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- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 28 septembre 2003, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 7 juillet 2003, nommant M. Bosmans, Thierry Benoit Francis, candidat-notaire pour le rôle linguistique français, les prénoms « Thierry Benoit Francis » sont remplacés par les prénoms « Benoit Thierry Francis ».
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous plis recommandé à la poste.