publié le 30 septembre 2003
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 septembre 2003 : - M. Aerts, R., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. De Vis, M., juge c
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- service public federal justice
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- 30/09/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 septembre 2003 : - M. Aerts, R., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. De Vis, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.