SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2003, produisant ses effects le 31 juillet 2003 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Delbrassinne, M., greffier au tribunal de commerce de Charleroi.

L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 septembre 2003, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, M. Cromar, G., licencié en droit, employé sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2003 : - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, de M. Van Ghyseghem, L., rédacteur principal au greffe de cette cour.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge ; - il est mis fin aux fonctions de greffier près les forces armées belges en République fédérale d'Allemagne, de M. De Rouck, W., greffier au conseil de guerre permanent, à partir du 1er septembre 2003.

Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2003 : - Mme Soreyn, V., employée au greffe du tribunal de commerce de Courtrai, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Blanquart, P., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation serment.