SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 septembre 2003 : - M. Vrints, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines pour un période de trois ans prenant cours le 31 août 2003; - M. Van Overloop, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines pour un période de trois ans prenant cours le 11 septembre 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.