SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 février 2003, entrant en vigueur le 30 septembre 2003 au soir, M. Bergen, J., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 septembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Delbrouck, R., greffier au tribunal de première instance de Tongres, à partir du 31 juillet 2003.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 septembre 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme De Durpel, E., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Renaix, à partir du 30 juin 2003.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 septembre 2003, sont nommées : - greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Sadzot, M.-C., employée sous contrat au greffe de cette cour; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Bukenbergs, H., employée au greffe de ce tribunal.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 7 septembre 2003, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Vanderbeeken, L., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2003.

Par arrêtés royaux du 7 septembre 2003 sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, Mme Rappoort, M., employée au greffe du tribunal de première instance de Malines; - greffier au tribunal de première instance d'Ypres, Mme Froyman, J., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Arendonk, Mme Van der Veken, M., greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers; - greffier à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, Mme Verpoorten, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier à la justice de paix du canton d'Uccle, Mme Ooghe, N., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint à la justice de paix du cinquième canton de Gand, Mme De Mil, I., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Gand; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Gucht, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire ajoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, Mme Verbrugge, I., employée au greffe du tribunal de police de Courtrai.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.