publié le 17 septembre 2003
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Vandorpe, P., juge au tribunal de police de Bruges, est nommé juge au tribunal de police de Gand. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à
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- 2003009716
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Vandorpe, P., juge au tribunal de police de Bruges, est nommé juge au tribunal de police de Gand.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.