publié le 12 août 2003
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2003 démission honorable est accordée à M. Luc Declercq, premier avocat général près la cour de Gand, chef de cabinet du Ministre de la Justice à la date du 12 juillet 2003 au soir. Il est autorisé à porter le titre de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009680
- pub.
- 12/08/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2003 démission honorable est accordée à M. Luc Declercq, premier avocat général près la cour de Gand, chef de cabinet du Ministre de la Justice à la date du 12 juillet 2003 au soir.
Il est autorisé à porter le titre de ses fonctions.