SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2002, entrant en vigueur le 20 août 2003, M. Donckers, J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Tubize, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 2002, entrant en vigueur le 31 août 2003, M. Vermeulen, A., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 janvier 2003, entrant en vigueur le 31 août 2003, M. Van Gompel, G., greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 février 2003, entrant en vigueur le 5 septembre 2003, M. Humbled, J.-P., greffier-chef de service au tribunal de commerce de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mars 2003, entrant en vigueur le 31 août 2003, M. Maes, M., greffier au conseil de guerre permanent, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2003, entrant en vigueur le 31 août 2003, Mme Schouten, G., greffier à la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 juin 2003, entrant en vigueur le 31 août 2003, M. Brillouet, R., greffier à la justice de paix du canton de Beringen, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 novembre 2002, entrant en vigueur le 31 août 2003, Mme Meeuwis, M., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.