publié le 29 juillet 2003
Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 avril 2003, M. Boyen, D., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est promu commandeur de l'Ordre de Léopold.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009646
- pub.
- 29/07/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 avril 2003, M. Boyen, D., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est promu commandeur de l'Ordre de Léopold.