publié le 18 juillet 2003
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 janvier 2003, entrant en vigueur le 18 juillet 2003, M. Peeters, J., greffier à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valo
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- 2003009632
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- 18/07/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 janvier 2003, entrant en vigueur le 18 juillet 2003, M. Peeters, J., greffier à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.