publié le 16 juillet 2003
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2003, entrant en vigueur le 29 août 2003, M. Eystraeten, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêtés royaux - entrant en vigueur le 28 juillet 2003, est acceptée la démission de M. Bribosia, M., de ses fonct(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009627
- pub.
- 16/07/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2003, entrant en vigueur le 29 août 2003, M. Eystraeten, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.
Par arrêtés royaux du 3 mai 2003 : - entrant en vigueur le 28 juillet 2003, est acceptée la démission de M. Bribosia, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Huy.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur le 26 juillet 2003, est acceptée la démission de M. Dreessen, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.