SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2003, M. Lesuisse, O., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons.

Par arrêtés royaux du 30 juin 2003 : - M. De Keyzer, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers; - Mme Zegers, M., juge au tribunal de Louvain, est nommée conseiller à la cour du travail d'Anvers; - M. Lietaert, B., substitut de l'auditeur du travail, près le tribunal de travail de Gand, est nommé juge à ce tribunal; - Mme Verbeke, C., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; - M. Lecocq, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Mons, est nommé juge au tribunal du travail de Mons; - M. Ghyselinck, R., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Mons, est nommé juge au tribunal du travail de Tournai; - M. Pattyn, P., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Tournai; - M. Salembier, B., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.