publié le 07 juillet 2003
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 janvier 2003 est nommé greffier en chef de la cour du travail de Bruxelles, M. Michiels, J.-M., greffier en chef du conseil de guerre permanent. Le recours en annulation des actes précités à portée ind
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- 2003009602
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- 07/07/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 janvier 2003 est nommé greffier en chef de la cour du travail de Bruxelles, M. Michiels, J.-M., greffier en chef du conseil de guerre permanent.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.