SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 juin 2003 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : MM. : - Vandendries J., domicilié à Kontich; - Peeters R., domicilié à Anvers; - Wellens P., domicilié à Aartselaar; - Blondé P., domicilié à Berchem; - Geerts P., domicilié à Anvers; - Mme Gelens C., domiciliée à Ranst;

MM. : - Hens L., domicilié à Brecht; - Tilmont W., domicilié à Berlaar; - Wuyts P., domicilié à Kontich, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003. - M. Wouters W., domicilié à Wommelgem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 décembre 2003. - M. Peeters K., domicilié à Boom, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 janvier 2004. - M. Goedemé P., domicilié à Zoersel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 janvier 2004. - Mme Van de Mosselaer L., domiciliée à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 janvier 2004. - M. Jacobs W., domicilié à Boortmeerbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 janvier 2004. - M. Muyshondt J., domicilié à Ranst, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 mars 2004. - M. Vanderhoeght J., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 mars 2004. - M. Van Gestel Ph., domicilié a Brasschaat, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 juin 2004. - M. Verhulst J., domicilié à Mortsel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 juillet 2004. - M. Verbist G., domicilié à Geel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 août 2004. - M. Riské E., domicilié à Borsbeek, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2003 et expirant le 30 avril 2006. - M. Deman J., domicilié à Schilde, pour un terme prenant cours le 4 octobre 2003 et expirant le 18 juin 2006. - M. De Greef H., domicilié à Mortsel, pour un terme prenant cours le 18 août 2004 et expirant le 12 décembre 2005. de Malines de : MM. : - Laurens J., domicilié à Keerbergen; - Somers J., domicilié à Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003. - M. Cools W., domicilié à Puurs, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2003 et expirant le 17 novembre 2007. de Turnhout de : MM. : - Drooghmans G., domicilié à Retie; - Coppens J., domicilié à Turnhout; - De Jongh P., domicilié à Vosselaar; - Joos A., domicilié à Geel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003. - Mme Deleu M., domiciliée à Vosselaar, pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 février 2004. - M. Bomhals K., domicilié à Oud-Turnhout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 juin 2004. d'Hasselt de : MM. : - Van Broekhoven N., domicilié à Hasselt; - Peiffer Y., domicilié à Saint-Trond, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003. - M. Bours H., domicilié à Beringen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 novembre 2003. de Tongres de : MM. : - Daelemans A., domicilié à Hasselt; - Helven T., domicilié à Hechtel-Eksel; - Jansen R., domicilié à Meeuwen-Gruitrode, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003. - M. Vaes J., domicilié à Peer, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2003. - M. Lowette L., domicilié à Tongres, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2004. - M. Driessen F., domicilié à Maasmechelen, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2003 et expirant le 21 mars 2007. de Bruxelles de : MM. : - Van Cauwelaert Ph., domicilié à Dilbeek; - Tommissen K., domicilié à La Hulpe; - Coddens A., domicilié à Overijse; - De Boeck J., domicilié à Opwijk; - Dedoyard R., domicilié à Herent; - De Potter F., domicilié à Merchtem; - De Smedt J., domicilié à Gooik; - Dirix Ph., domicilié à Diest; - Ermens S., domicilié à Dilbeek; - Gyselaers G., domicilié à Dilbeek; - Holvoet Ph., domicilié à Hal; - Keuleneer L., domicilié à Oud-Heverlee; - Matthijs Ph., domicilié à Tielt-Winge; - Meert D., domicilié à Grimbergen; - Minnoy R., domicilié à Huldenberg;

Mmes : - Princen M., domiciliée à Wemmel; - Smedts Ch., domiciliée à Zemst : MM. : - Trappeniers J., domicilié à Huldenberg; - Vaes T., domicilié à Affligem; - Vanderschrieck L., domicilié à Tirlemont; - Vandeweyer I., domicilié à Lubbeek; - Vranckx H., domicilié à Wemmel; - Vidts A., domicilié à Ninove; - Huyghebaert Y., domicilié à Uccle; pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003.

MM. : - Noblesse G., domicilié à Wezembeek-Oppem; - Petit Ph., domicilié à Eghezée; - Frelinx H., domicilié à Ixelles; - De Wolf M., domicilié à Watermael-Boitsfort; - Fielz R., domicilié à Ixelles; - Gilson M., domicilié à Watermael-Boitsfort; - Knuets P., domicilié à Uccle; - Marchandise Ph., domicilié à Ixelles; - Van Sull P., domicilié à Forest; - Mme Hardy A., domiciliée à Tervuren;

MM. : - Sadis J., domicilié à Bruxelles; - Galoy J., domicilié à Beersel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003. - M. Indekeu J., domicilié à Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2003. - M. Antoine M., domicilié à Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 mai 2004. - M. Debray M., domicilié à Hal, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2003 et expirant le 5 juin 2005. - M. Dellaert K., domicilié à Meise, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2003 et expirant le 22 janvier 2007. de Louvain de : MM. : - Cludts R., domicilié à Bertem; - Peeters P., domicilié à Herent; - Van Eycken F., domicilié à Herent, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003. de Nivelles de : MM. : - Stiens D., domicilié à Braine-le-Château; - Lallemand A., domicilié à Nivelles; - Le Borne J.-J., domicilié à Uccle; - Maroy J., domicilié à Uccle, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003. - M. Cornet R., domicilié à Tubize, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2003 et expirant le 10 juillet 2005. - M. Dejaegere A., domicilié à Watermael-Boitsfort, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2003 et expirant le 17 juillet 2005. - M. Gillot J., domicilié à Braine-le-Château, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2003 et expirant le 24 septembre 2006. - M. Ribant R., domicilié à Lasne, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2003 et expirant le 16 mars 2007. - M. Debuysscher W., domicilié à Rixensart, pour un terme prenant cours le 9 avril 2004 et expirant le 4 janvier 2007. de Termonde de : - Mme Buyse M., domiciliée à Saint-Nicolas;

MM. : - Goffaerts A., domicilié à Affligem; - Roels M., domicilié à Laarne; - Mme Segers Y., domiciliée à Lede;

M.M : - Timmermans M., domicilié à Saint-Nicolas; - Van der Vorst I., domicilié à Erpe-Mere; - Van Loey L., domicilié à Saint-Nicolas;

Mmes : - Van Nuffel L., domiciliée à Lebbeke; - Martens E., domiciliée à Saint-Nicolas; - M. Rottiers M., domicilié à Berlare, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003. - M. De Cuyper D., domicilié à Waasmunster, pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 décembre 2003. - M. Dullaers L., domicilié à Sint-Lievens-Houtem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 août 2004. - M. Vercambre R., domicilié à Termonde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 août 2004. - M. Hermans L., domicilié à Lebbeke, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2003 et expirant le 17 avril 2008. de Gand de : MM. : - Van Laere Ph., domicilié à Merelbeke; - Dielman E., domicilié à Kaprijke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003. - Mme Jacobus M., domiciliée à Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 septembre 2003. - M. De Larivière E., domicilié à Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 mars 2004. - M. Mahy H., domicilié à Gand, pour un terme prenant cours le 3 décembre 2003 et expirant le 13 juillet 2005. d'Audenarde de : - M. Van De Weghe L., domicilié à Wortegem-Petegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003. - M. Naessens W., domicilié à Wortegem-Petegem, pour un terme prenant cours le 16 septembre 2003 et expirant le 14 février 2006. - M. Gosseye W., domicilié à Renaix, pour un terme prenant cours le 18 janvier 2004 et expirant le 7 mars 2008. de Bruges de : MM. : - Floren M., domicilié à Bruges; - Albrecht F., domicilié à Knokke-Heist; - De Geeter M., domicilié à Blankenberge; - Neyman V., domicilié à Ostende; - Verbeke E., domicilié à Tielt; - Verkest F., domicilié à Wingene, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003. de Courtrai de : MM. : - Arnoys G., domicilié à Waregem; - Coussée D., domicilié à Roulers; - Mme De Clercq M., domiciliée à Wortegem-Petegem; - M. Herpels P., domicilié à Wevelgem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003. - M. Vanhollebeke P., domicilié à La Hulpe, pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 décembre 2003. - M. Vanhulle G., domicilié à Roulers, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2003 et expirant le 11 octobre 2004. - M. Bral J., domicilié à Courtrai, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2003 et expirant le 12 mars 2005. d'Ypres de : - M. Bonduelle J., domicilié à Poperinge, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 décembre 2003. de Dinant de : MM. : - Guiot F., domicilié à Mettet; - Kempinaire M., domicilié à Couvin, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003. de Namur de : - M. Garny H., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003. - M. Elias G., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 novembre 2003. - M. Doneux B., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2004. - M. Nigot P., domicilié à Namur, pour un terme prenant cours le 12 janvier 2004 et expirant le 9 novembre 2004. de Charleroi de : MM. : - Hardat J.-L., domicilié à Ottignies-Louvain-la-Neuve; - Baneton P., domicilié à Seneffe; - Mme Flémal A., domiciliée à Charleroi; - M. Hardy B., domicilié à Beaumont, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003. de Tournai de : - M. Van Overschelde L., domicilié à Mouscron, pour un terme prenant cours le 10 août 2004 et expirant le 8 juillet 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.