SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 2003 : - Mme Callens, M.-H., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Huy, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Verviers; - Mme Moreau, S., licenciée en droit, juriste au parquet du tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - Mme Schoonjans, A., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand; - M. Moerman, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Zomergem, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Gand; - M. Creyf, K., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges; - M. L'Hoir, T., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.