Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 juin 2003

Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Culte protestant. - Traitement Création d'une place de second pasteur Par arrêté royal du 26 mars 2003, une place de second pasteur près la paroisse protestante de Baudour-Herchies est

source
service public federal justice
numac
2003009524
pub.
18/06/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Culte protestant. - Traitement Création d'une place de second pasteur Par arrêté royal du 26 mars 2003, une place de second pasteur près la paroisse protestante de Baudour-Herchies est créée.

^