SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mai 2003 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Bruyninckx, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, à partir du 31 mars 2003 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - produisant ses effets le 1er novembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Pantélis, E., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Mons.

Par arrêté royal du 5 novembre 2002, entrant en vigueur le 30 juin 2003, M. Dethier, J., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 décembre 2002, entrant en vigueur le 30 juin 2003, Mme Goffin, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 mai 2003, produisant ses effets le 31 mars 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Poll, F., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Liège.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 28 mai 2003 : - Mme Manand, I., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffer adjoint à la justice de paix de ce canton (siège de Neufchâteau); - Mme Evrard, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de police de Huy, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 5 juin 2003 : - Mme Couck, T., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Sticker, C., employée au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.