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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2003, M. Callaert, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Termonde.

Par arrêtés ministériels du 2 juin 2003 : - MM. Van Herck, K., et van der Eecken, J., présidents de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, sont désignés pour remplacer le premier président de la Cour militaire en cas d'empêchement de celui-ci, pour un nouveau terme prenant cours le 7 juin 2003 et expirant le 31 décembre 2003; - M. Gorlé, Ph., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné pour remplacer le premier président de la Cour militaire en cas d'empêchement de celui-ci, pour un terme prenant cours le 1er juin 2003 et expirant le 31 décembre 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.