Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 mai 2003 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internat 2) approuve les statuts de cette association.

source: service public federal justice

numac: 2003009505

pub.: 10/06/2003

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 mai 2003 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Idea International - AISBL », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cette association.

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 mai 2003 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internat 2) approuve les statuts de cette association.

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