publié le 05 juin 2003
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mai 2003 : - Mme Florival, C., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 30 septemb - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Matagne, J., de ses fonctions de juge consulaire a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009502
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- 05/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mai 2003 : - Mme Florival, C., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 30 septembre 2003; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Matagne, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège; - entrant en vigueur le 1er février 2003, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur est accordée, à sa demande, à M. Hannaerts, J. Par arrêté royal du 26 février 2003, la désignation de Mme Degreef, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2003.
Par arrêté royal du 27 février 2003, la désignation de Mme Vandeputte, B., vice-président au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2003.
Par arrêté royal du 28 mars 2003, la désignation de M. Camberlain, F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2003.
Par arrêtés royaux du 2 avril 2003 : - la désignation de M. Van Cauteren, P., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2003; - la désignation de M. Ghijs, P., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2003.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.