SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mai 2003 : - Mme Baudri, A., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment. - Mme Cardoen, I., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain pour une période de trois ans prenant course le jour de la prestation de serment. - Mme Charon, M., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment. - M. Dehaene, M., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment. - Mme de Laminne de Bex, A., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment. - Mme Destrée, A.-F., licenciée en droit, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment. - Mme Domken, C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge de complément pour ce ressort.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment. - Mme Heiremans, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Louvain pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment. - Mme Jaspis, P., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment. - Mme Leclercq, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment. - Mme Meganck, M., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment. - Mme Moris, M., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment. - Mme Nyssen, G., licenciée en droit, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment. - Mme Panou, I., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment. - Mme Van Damme, C., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment. - M. Vanderwaeren, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

II est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment. - Mme Baes, M., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge au tribunal de première instance de Nivelles. - M. de Theux de Meylandt et Montjardin, V., (Chevalier) stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. - Mme Jadin, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.