publié le 20 mai 2003
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 février 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lange, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Huy. Il est autorisé à porter Par arrêté royal du 12 mai 2003, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est ac(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009460
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- 20/05/2003
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 février 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lange, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Huy.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 mai 2003, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Zegels, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers.
Par arrêté ministériel du 14 mai 2003, la durée du stage de Mme Spaas, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 7 juin 2003.
Le recours en annulation des actes précités à portées individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. Le requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.