publié le 08 mai 2003
Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 décembre 2002, M. Bovy, J., juge de paix du premier canton de Liège, est promu officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Le recours en annulation des actes précités à portée in
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009409
- pub.
- 08/05/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 décembre 2002, M. Bovy, J., juge de paix du premier canton de Liège, est promu officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.