publié le 06 mai 2003
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2003, le congé pour cause de mission accordé à Mme Neirinck, W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est prolongé pour une durée d'un an à partir du 1 er mai 2003. Par arrêtés min - la durée du stage de Mme Loos, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongr(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009396
- pub.
- 06/05/2003
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2003, le congé pour cause de mission accordé à Mme Neirinck, W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est prolongé pour une durée d'un an à partir du 1er mai 2003.
Par arrêtés ministériels du 24 avril 2003 : - la durée du stage de Mme Loos, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 17 mai 2003; - Mme Keutgen, M.-F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau, est autorisée à poursuivre ses fonctions au tribunal de première instance de Namur, à partir du 1er juillet 2003.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.