SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er avril 2003 : - Mme Rouard, M.-N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est nommée juge à ce tribunal; - M. Kock, O., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon.

Par arrêtés royaux du 2 avril 2003 : - sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - M. Raskin, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt; - Mme Muylle, T., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Mme Vandoren, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres; - M. Van Tigchelt, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Mme Dederen, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tumhout; - Mme Herreman, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Dunesme, B., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : - M. Böting, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges; - Mme Goeminne, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges; - Mme Vanholme, G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde; - Mme Cabay, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - Mme Zegels, Fr., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers; - Mme Duchesne, Y., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - Mme Roland, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur; - Mme Leonard, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : - M. Renard, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles; - Mme Solbreux, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons; - Mme Algoet, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai.

Par arrêté royal du 4 avril 2003 M. Van Den Berge, Y., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.