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Arrêté Royal
publié le 20 mai 2003

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Par arrêté royal du 4 avril 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association intern 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 4 avril 2003 approuve les (...)

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20/05/2003
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Par arrêté royal du 4 avril 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Medical Doctor's Network », en abrégé « EuroMDNet », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 4 avril 2003 approuve les modifications des statuts de l'association internationale « The European Freight and Logistics Leaders Forum », en abrégé : « F&L » et, en français : « Le Forum europeen des Leaders du Fret et de la Logistique », dont le siège est établi à 1930 Zaventem.

Un arrêté royal du 4 avril 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Bureau International du Tourisme Social », en abrégé « B.I.T.S. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 4 avril 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association des Associations nationales des Fabricants de Luminaires et de Composants électrotechniques pour Luminaires », en abrégé « CELMA », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles.

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