SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er avril 2003 : - M. Kenis, F., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles; - M. Descamps, Ph., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges, est nommé juge aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

Sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Demars, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Franco, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Gérard, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Goossens, D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Vandenhaute, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.