publié le 10 avril 2003
Notariat Par arrêté royal du 28 mars 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation, laquelle doit avoir lieu dans les deux mois à partir de ce jour, M. Raeymaekers, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondis L'étude est fixée à Anvers (Hoboken). Le recours en annulation des actes précités à portée indiv(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009301
- pub.
- 10/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 28 mars 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation, laquelle doit avoir lieu dans les deux mois à partir de ce jour, M. Raeymaekers, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
L'étude est fixée à Anvers (Hoboken).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.