SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 septembre 2002, entrant en vigueur le 14 mai 2003, M. Reynaert, M., greffier à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 janvier 2003, entrant en vigueur le 29 avril 2003, M. Munten, R., greffier en chef de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2002, entrant en vigueur le 30 avril 2003, Mme Detraux, J., secrétaire-adjoint principal au parquet de la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2003, entrant en vigueur le 14 mai 2003, est nommé greffier à la cour d'appel de Gand, M. Langelet, L., greffier adjoint principal à cette cour.

Par arrêté royal du 27 mars 2003, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Roziers, A., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 12 mars 2003, M. De Dekker, W., greffier au tribunal de première instance de Gand, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2003.

Par arrêté ministériel du 24 mars 2003, il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Borgloon, de Mme Declerck, E., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton, à partir du 1er mai 2003.

Le recours en annulation de actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.