SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 6 mars 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Verelst, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mars 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Daenen, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gingelom (Montenaken).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mars 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wâuters, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lichtervelde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 avril 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Babusiaux, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Binche.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juin 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Duriau, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Diest.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juin 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Jacquet, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles.

II est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cleen, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schuermans, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Turnhout.

II est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claeys, H., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Oostkamp.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juillet 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de la Kethulle de Ryhove, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Thimister-Clermont (Thimister).

II est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 août 2002 est acceptée la démission de M. Leirens, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 août 2002, entrant en vigueur le 30 juin 2003, est acceptée la démission de M. Wilsens, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wellen.

Par arrêté royal du 9 août 2002, entrant en vigueur le 27 août 2003, est acceptée la démission de M. Cayphas, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lessines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 septembre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Colin, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Manage.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 octobre 2002, entrant en vigueur le 10 mai 2003, est acceptée la démission de M. D'Hooghe, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Berlare (Overmere).

Par arrêté royal du 26 mars 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Anciaux, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Celles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 mars 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, sont nommés notaire : - dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : - M. Holvoet, F., licencié en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Anvers; - Mme Verelst, C., licenciée en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Anvers; - dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout, Mme Szabó, A.-M., licenciée en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Turnhout; - dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, M. De Wilde, F., licencié en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Gingelom (Montenaken).

Par arrêté royal du 26 mars 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 30 juin 2003, M. Wilsens, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

L'étude est fixée à Wellen.

Par arrêtés royaux du 26 mars 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, sont nommés notaire : - dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : - M. Vincke, J., licencié en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Bruxelles; - Mme Robberechts, A., licenciée en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Londerzeel; - dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, M. Van Gorp, J., licencié en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Diest.

Par arrêté royal du 26 mars 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 10 mai 2003, Mme Hertecant, L., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

L'étude est fixée à Berlare (Overmere).

Par arrêtés royaux du 26 mars 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, sont nommés notaire : - dans l'arrondissement judiciaire de Gand, Mme Steyaert, M., licenciée en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Gand. - dans l'arrondissement judiciaire de Bruges : - M. Declerck, H., licencié en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Lichtervelde; - Mme Denoo, K., licenciée en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Oostkamp; - dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, M. Logghe, F., licencié en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Menin; - dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, Mme Bergs, D., licenciée en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Thimister-Clermont (Thimister); - dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi : - M. Babusiaux, S., licencié en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Binche; - M. Gilbeau, D., licencié en droit, candidat-notaire.

L'étude est fixée à Manage.

Par arrêté royal du 26 mars 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 27 août 2003, M. Devreux, L., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

L'étude est fixée à Lessines.

Par arrêté royal du 26 mars 2003, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, est réduit à quarante-trois.

La résidence de Celles, vacante par suite de la démission de M. Anciaux, L., est supprimée.

Par arrêté ministériel du 26 mars 2003 la demande d'association de M. Janssens, L., notaire à la résidence de Celles (Velaines) et de M. Dogot, B., candidat-notaire, pour former l'association « Luc Janssens et Bernard Dogot », avec résidence à Celles (Velaines), est approuvée.

M. Dogot, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Celles (Velaines).

Par arrêté ministériel du 28 mars 2003 la demande d'association de MM. Deckers, E., De Graeve, M., et Sledsens, M., notaires à la résidence d'Anvers et de M. Van den Bergh, R., candidat-notaire, pour former l'association « Deckers, De Graeve, Sledsens & Van den Bergh », avec résidence à Anvers, est approuvée.

M. Van den Bergh, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.