publié le 31 mars 2003
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2003, est nommée greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruges, Mme Logghe, K., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton. Le recours en annulation des actes précité
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- service public federal justice
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- 2003009265
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- 31/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2003, est nommée greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruges, Mme Logghe, K., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jous après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.