Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 18 mars 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement 2° approuve les statuts de cet établissement.

source: service public federal justice

numac: 2003009258

pub.: 02/04/2003

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 18 mars 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Benelux Award » dont le siège est établi à Anvers; 2° approuve les statuts de cet établissement.

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 18 mars 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement 2° approuve les statuts de cet établissement.

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