SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mars 2003 : - M. Fabri, O., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; - M. Steyls, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt; - M. Van Der Kelen, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Livemont, Y., avocat, est nommé juge de complément pour les tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Dehoux, V., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge à ce tribunal; - Mme Engels, A.-M., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge à ce tribunal; - Mme Ernotte, M.-C., juge au tribunal de commerce de Liège, nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce de Huy, d'Eupen et de Verviers, est nommée juge au tribunal de commerce de Liège; - Mme Danckaerts, J., juge au tribunal de première instance de Malines, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2003.

Par arrêté royal du 14 mars 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vieujean, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.