SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2003 : - M. Florens, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, à la date du 29 mars 2003; - la désignation de M. Wylleman, B., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2003; - la désignation de M. de la Croix, J., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 mars 2003; - la désignation de M. Olivier, Ph., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 mars 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publicaton. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.