publié le 17 mars 2003
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2003, M. Piteüs, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Nivelles pour une période de trois an Le recours en annulation des actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009210
- pub.
- 17/03/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2003, M. Piteüs, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le 7 mars 2003.
Le recours en annulation des actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.