publié le 04 mars 2003
Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 décembre 2002, M. De Bus, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009183
- pub.
- 04/03/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 décembre 2002, M. De Bus, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.