publié le 28 février 2003
Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 février 2003, dans l'article 9 de l'arrêté royal du 30 août 2002 accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne, en ce qui concerne M. Tack, M., dans le grade de substitut du procureur général
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- service public federal justice
- numac
- 2003009173
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- 28/02/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 février 2003, dans l'article 9 de l'arrêté royal du 30 août 2002 accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne, en ce qui concerne M. Tack, M., dans le grade de substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, Bruxelles est remplacé par Anvers.